Mise à jour du 11 janvier 2021
Mode de fonctionnement pour l’émission des mandats à la pratique privée
L’émission des mandats pour les services rendus durant la crise sanitaire est maintenue. Le mode de fonctionnement a été ajusté pour tenir compte des mesures mises en place pour éviter la propagation de la Covid-19. Afin de nous conformer aux demandes gouvernementales, nous travaillons à personnel réduit dans nos bureaux et nos employés offrent nos services en télétravail.
Procédure à suivre
Remplissez le formulaire en vous assurant de compléter toutes les sections. Transmettez-nous ce formulaire par télécopieur au numéro habituel 514 849-3914. Les demandes seront traitées par téléphone.
Téléchargez le formulaire
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Des clients pourraient être rencontrés en personne suite à la réception du formulaire si nous jugeons qu’il serait plus efficace de procéder ainsi ou si la situation l’exige. Nous demandons à vos clients de se présenter seuls à moins qu’il soit absolument nécessaire qu’ils soient accompagnés. Par avance merci d’avertir toute personne devant se présenter au bureau que le port du couvre-visage est obligatoire.
Les clients qui présentent des signes associés à la Covid-19 (toux, fièvre, difficultés respiratoires, retour d’un séjour à l’extérieur du Canada ou en contact avec une personne infectée), sont en attente d’un résultat de test ou ont été déclarés positif ne seront pas acceptés dans nos bureaux.
Délai à prévoir
- Les formulaires de documents manquants envoyés aux avocats seront expédiés deux fois semaine.
- Le délai d’émission des mandats pourrait être légèrement plus long qu’à l’habitude.
- Le délai est prolongé à 45 jours pour transmettre les documents nécessaires à l’établissement du droit à l’aide juridique. Au besoin, transmettez-nous un courriel pour prolonger ce délai. Nous sommes conscients que certains documents sont plus difficiles à obtenir et nous souhaitons éviter d’émettre des refus lorsqu’il est impossible de fournir les documents demandés.
Pour les personnes détenues au Centre de détention d’Immigration à Laval
Procédure à suivre
Nous vous demandons de nous transmettre la demande habituelle par télécopieur au numéro habituel 514 849-3914. Les demandes seront traitées par téléphone.
Délai à prévoir
- Les formulaires de documents manquants envoyés aux avocats seront expédiés deux fois semaine.
- Le délai d’émission des mandats pourrait être légèrement plus long qu’à l’habitude.
- Le délai est prolongé à 45 jours pour transmettre les documents nécessaires à l’établissement du droit à l’aide juridique. Au besoin, transmettez-nous un courriel pour prolonger ce délai. Nous sommes conscients que certains documents sont plus difficiles à obtenir et nous souhaitons éviter d’émettre des refus lorsqu’il est impossible de fournir les documents demandés.
