Mise à jour du 11 janvier 2021
Mode de fonctionnement pour l’émission des mandats à la pratique privée
L’émission des mandats pour les services rendus durant la crise sanitaire est maintenue. Le mode de fonctionnement a été ajusté pour tenir compte des mesures mises en place pour éviter la propagation de la Covid-19. Afin de nous conformer aux demandes gouvernementales, nous travaillons à personnel réduit dans nos bureaux et nos employés offrent nos services en télétravail.
Pour les clients présents au tribunal de la jeunesse
Procédure à suivre
Pour compléter une demande d’aide juridique ou effectuer une nouvelle demande d’aide juridique, nous faire parvenir vos demandes de services et documents par courriel au baj.jeunesse@ccjm.qc.ca.
Cette procédure est la seule autorisée si votre client présente des signes associés à la Covid -19 (toux, fièvre, difficultés respiratoires, retour d’un séjour à l’extérieur du Canada ou en contact avec une personne infectée), est en attente d’un résultat de test ou a été déclaré positif.
Afin de nous conformer aux demandes gouvernementales, nous travaillons à personnel réduit dans nos bureaux et nos employés offrent nos services en télétravail. Malgré tout, nous proposons des rencontres en personne toute la journée au Tribunal de la jeunesse. Veuillez demander à vos clients de déposer leurs documents sur la table située à la réception de notre bureau. Lors de ce dépôt, veuillez-vous assurer que chacun de vos clients ait indiqué son nom, son numéro de téléphone ainsi que votre nom en tant qu’avocat titulaire du dossier.
Notez que les dépôts sont autorisés toute la journée, les jours d’ouverture de nos bureaux.
Si nous ne sommes pas en mesure de rencontrer votre client en personne, nous communiquerons avec lui par téléphone.
Délai à prévoir
- Les formulaires de documents manquants envoyés aux avocats seront expédiés deux fois semaine.
- Le délai d’émission des mandats pourrait être légèrement plus long qu’à l’habitude.
- Le délai est prolongé à 45 jours pour transmettre les documents nécessaires à l’établissement du droit à l’aide juridique. Au besoin, transmettez-nous un courriel pour prolonger ce délai. Nous sommes conscients que certains documents sont plus difficiles à obtenir et nous souhaitons éviter d’émettre des refus lorsqu’il est impossible de fournir les documents demandés.
Pour les clients détenus au Centre Cité des prairies
Procédure à suivre
Les demandes de rencontres s’effectuent par télécopieur à notre numéro habituel 514 864-1515. Les rencontres avec les clients s’effectuent par téléphone les mardis, jeudis et vendredis. En tout temps, vous pouvez nous faire parvenir vos documents par courriel au baj.jeunesse@ccjm.qc.ca.
Délai à prévoir
- Les formulaires de documents manquants envoyés aux avocats seront expédiés deux fois semaine.
- Le délai d’émission des mandats pourrait être légèrement plus long qu’à l’habitude.
- Le délai est prolongé à 45 jours pour transmettre les documents nécessaires à l’établissement du droit à l’aide juridique. Au besoin, transmettez-nous un courriel pour prolonger ce délai. Nous sommes conscients que certains documents sont plus difficiles à obtenir et nous souhaitons éviter d’émettre des refus lorsqu’il est impossible de fournir les documents demandés.
