En plus de bénéficier des services d’avocat(e)s pour les représenter devant les tribunaux, les victimes de violence conjugale et de violence sexuelle ont maintenant droit à 4 heures de consultations juridiques gratuites offertes par des avocat(e)s de l’aide juridique.
À titre d’organisme œuvrant auprès de ces personnes, comment savoir vers quel service les orienter?
L’Aide juridique Montréal | Laval vous aide à diriger les victimes de violence conjugale et de violence sexuelle vers le bon service.
Si la victime souhaite bénéficier de conseils juridiques gratuits dans tous les domaines de droit touchant sa situation, elle peut appeler au 1-833-rebâtir du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30. Elle pourra alors obtenir 4 heures de consultations juridiques d’un(e) avocat(e) de l’aide juridique.
Si elle est prête à entreprendre son recours, vous pouvez la diriger directement vers nos bureaux où nous prendrons charge de son dossier. Qu’elle soit admissible à l’aide juridique ou non, nous prendrons les mesures légales urgentes qui s’imposent.
Comment nous joindre?
- Si votre organisme a déjà un contact direct avec un(e) de nos avocat(e)s, vous pouvez communiquer avec cet(te) avocat(e) directement. Il (elle) vous offrira un rendez-vous rapidement;
- Vous pouvez transmettre une demande de rendez-vous en écrivant directement à Me Marie-Pierre Marquis, à l’adresse suivante : mmarquis@ccjm.qc.ca. Me Marquis s’occupera de trouver un rendez-vous rapidement dans le bureau le plus près de l’endroit où loge la victime.
L’Aide juridique Montréal | Laval, c’est près de 50 ans aux services de la dignité des personnes en situation de vulnérabilité. Un appui qui se décline de plusieurs façons :
- Consultations juridiques.
- Représentation dans des litiges en matière civile, familiale, de logement, d’endettement, d’immigration, de droit de la jeunesse, de la santé, criminel, pénal et carcéral.
- Révision ou contestation d’une décision en matière d’aide sociale, de santé et sécurité au travail, d’assurance-emploi, d’assurance-automobile et d’indemnisation des victimes d’acte criminel.
- Conférences gratuites et personnalisées.
Nous sommes des avocat(e)s reconnu(e)s pour la qualité de notre accompagnement et de nos services juridiques. Référez-nous toute victime de violence conjugale ou de violence sexuelle pour que nous puissions prendre soin de ses besoins légaux.
Communiquez avec nous au 514-864-2111 ou cliquez sur aidejuridiquedemontreal.ca
Dorénavant en composant le 514-864-2111 vous aurez accès à tous nos avocat(e)s et employé(e)s de bureau, et ce peu importe le bureau où ils(elles) travaillent.
Que vous souhaitiez bénéficier de nos services ou nous référer un(e) ami(e) ou un(e) client(e), faire le suivi d’un mandat d’aide juridique ou parler à un(e) membre de notre équipe, vous n’aurez qu’un numéro à retenir soit le 514-864-2111. Notre messagerie automatisée vous offrira ensuite des options simples vous permettant d’accéder rapidement à la personne en mesure de répondre à votre besoin.
Il y a plus : nos anciens numéros demeurent en opération. S’il est plus simple pour vous de continuer à utiliser ce numéro, aucun souci, vous serez redirigé automatiquement vers notre nouvelle messagerie automatisée.
En regroupant tous nos services sous un seul numéro, nous facilitons l’accès à nos services et participons à favoriser l’accès à la justice.
Merci de partager cette bonne nouvelle.
Le 13 mai 2022 –
Pour nous conformer aux demandes gouvernementales, nous travaillons à personnel réduit dans nos bureaux et nos employés offrent une partie de nos services en télétravail. Nous avons ajusté nos façons de travailler favorisant une offre de services en mode hybride soit par téléphone, par visioconférence ou en personne.
Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire tous nos bureaux sont ouverts. Ils sont aménagés avec la plus grande précaution pour que nous puissions accueillir vos clients. Nous avons adapté tous nos services de façon à protéger la santé de nos équipes, de nos clients et de nos partenaires du milieu de la justice.
Merci d’informer vos clients que le port du couvre-visage est recommandé.
La pandémie nous a permis d’améliorer notre prestation de services. Merci de consulter les modes de fonctionnement qui suivent par secteur de droit afin de comprendre comment fonctionnent chaque service.
Nous sommes conscients que vous offrez des services importants à la clientèle admissible à l’aide juridique et réaffirmons notre engagement à continuer à traiter avec célérité l’émission de vos mandats. Nous en profitons pour vous remercier pour vos contributions exceptionnelles en ce moment incertain et contraignant pour nos clients.
Voici nos modes de fonctionnement actuels par secteur de droit
1 – Droit civil, administratif et familial
Pour prendre connaissance du mode de fonctionnement pour les mandats en doit civil, administratif et familial, mis à jour le 20 décembre 2021,
consultez la page suivante.
2 – Droit criminel, pénal et carcéral
Pour prendre connaissance du mode de fonctionnement pour les mandats en droit criminel, pénal et carcéral, mis à jour le 15 mars 2022,
consultez la page suivante.
3 – Droit de la jeunesse
Pour prendre connaissance du mode de fonctionnement pour les mandats en droit de la jeunesse, mis à jour le 20 décembre 2021,
consultez la page suivante.
4- Droit de l’immigration
Pour prendre connaissance du mode de fonctionnement pour les mandats en droit de l’immigration, mis à jour le 20 décembrec2021,
consultez la page suivante.
5- Bureau d’aide juridique de Laval
Pour prendre connaissance du mode de fonctionnement pour les mandats au BAJ Laval, mis à jour le 20 décembre 2021,
consultez la page suivante.
Face à ces circonstances exceptionnelles, l’Aide juridique de Montréal | Laval œuvre chaque jour à trouver des solutions pour continuer à rendre accessible la justice pour tous. C’est avec une fierté plus grande que jamais que nous répondons « Présents ».
Le 13 mai 2022 –
Afin de nous conformer aux demandes gouvernementales, nous avons ajusté nos façons de travailler, favorisant l’offre de nos services en mode hybride soit en personne ou à distance selon ce qui convient le mieux.
Nous pouvons faire les entrevues par téléphone. Lors d’une entrevue téléphonique, nous pouvons vérifier si vous êtes admissible à l’aide juridique. Si vous avez accès à Internet, nos avocats peuvent même faire les entrevues par visioconférence.
Nos bureaux ont été adaptés pour vous accueillir avec toutes les précautions nécessaires. Si vous avez un rendez-vous à nos bureaux ou que vous vous présentez dans un tribunal, le port du couvre-visage est recommandé.
Nous vous prions de prendre rendez-vous avant de vous présenter à nos bureaux.
L’Aide juridique Montréal | Laval est fière de vous soutenir en ces circonstances exceptionnelles.
Vous voulez des nouvelles de votre dossier?
Nous sommes là pour vous.
Laissez un message à votre avocat sur sa boîte vocale ou envoyez-lui un courriel, il vous répondra rapidement. Votre avocat pourra vous fixer un rendez-vous téléphonique ou en personne, au besoin.
Vous vous sentez inquiets par la situation actuelle?
Vous vous questionnez sur vos droits? Vous avez un dossier urgent à traiter devant le tribunal?
Nous sommes là pour vous!
Nous pouvons vous offrir un rendez-vous. Nous vous demandons de nous téléphoner pour prendre rendez-vous avant de vous déplacer. Nous pouvons faire les entrevues par téléphone, par visioconférences ou en personne.
Pour trouver le bureau d’aide juridique le plus près de chez vous et prendre rendez-vous, cliquez ici.
Nous sommes heureux de vous faire part de la nomination de Me Magali Fournier à la tête de notre Conseil d’administration.
Une fonction qui vient à point nommé.
En tout temps, les président(e)s du Conseil d’administration sont des piliers pour notre CCJM.
Nous ne remercierons jamais assez Mme Céline Pelletier pour toute son expertise bénéfique et son implication indéfectible au sein de notre organisation. D’abord avocate au Bureau d’assistance judiciaire du Barreau de Montréal, elle a mené une brillante carrière de criminaliste au CCJM jusqu’à sa nomination à la Cour. Pionnière, elle a été la première femme nommée directement à la Cour de Session de la paix. Après avoir siégé à la Cour du Québec pendant 22 ans, elle a pris sa retraite en 2006. Elle a été membre du conseil d’administration pendant 8 ans dont 2 à titre de présidente.
Lundi 15 juin, Mme Pelletier mettait fin à 48 ans de dévouement pour les justiciables québécois. Partie pour vivre pleinement sa retraite, c’est Me Magali Fournier qui lui a succédé lundi au poste de présidente du Conseil d’administration. Après des études universitaires à Ottawa, Me Fournier a débuté sa carrière en s’impliquant dans divers comités et au Conseil d’administration du Barreau de Montréal où elle a occupé les postes de représentante du Jeune Barreau, conseillère, première conseillère et Bâtonnière. C’est sans compter que Me Fournier s’implique également au Barreau du Québec, à Éducaloi, à l’Association du Barreau canadien, à l’Escadron 613 Saint-Jean/Iberville des Cadets de l’air, à la Fondation Jutras-Geoffroy et à l’Aide juridique Montréal I Laval. Et parce que de l’énergie Me Fournier en à revendre, elle trouve même le temps de monter à cheval!
Nous sommes heureux d’avoir au poste de présidente du Conseil d’administration Me Fournier dont l’expérience inestimable constituera un atout indispensable.
Mise à jour du 11 janvier 2021
Mode de fonctionnement pour l’émission des mandats à la pratique privée
L’émission des mandats pour les services rendus durant la crise sanitaire est maintenue. Le mode de fonctionnement a été ajusté pour tenir compte des mesures mises en place pour éviter la propagation de la Covid-19. Afin de nous conformer aux demandes gouvernementales, nous travaillons à personnel réduit dans nos bureaux et nos employés offrent nos services en télétravail.
Pour les personnes résidant à Montréal
Procédure à suivre
Nous avons demandons de compléter le formulaire suivant puis de nous le transmettre par courriel au bureau desservant le lieu de résidence de votre client.
Téléchargez le formulaire – Mis à jour le 15 juin 2020
Civil_administratif_familial_formulaire_rdv_mise_a_jour_15_06_2020
Vos clients peuvent appeler à nos bureaux pour prendre un rendez-vous pour une entrevue téléphonique ou par visioconférence. Les rendez-vous en personne sont exceptionnels. Ils seront offerts les vendredis seulement et selon l’impératif requis par la situation de votre client. Lorsque votre client doit se présenter dans l’un de nos bureaux, demandez-lui de se présenter seul à moins qu’il soit absolument nécessaire qu’il soit accompagné. Par avance merci de l’avertir que le port du couvre-visage est obligatoire.
Les clients qui présentent des signes associés à la Covid -19 (toux, fièvre, difficultés respiratoires, retour d’un séjour à l’extérieur du Canada ou en contact avec une personne infectée), qui sont en attente d’un résultat de test ou qui ont été déclarés positif, ne seront pas acceptés dans nos bureaux.
Pour trouver le bureau d’aide juridique le plus près de chez vous et prendre rendez-vous, cliquer ici
Délai à prévoir
- Les formulaires de documents manquants envoyés aux avocats seront expédiés deux fois semaine.
- Le délai d’émission des mandats est légèrement plus long qu’à l’habitude.
- Le délai est prolongé à 45 jours pour transmettre les documents nécessaires à l’établissement du droit à l’aide juridique. Au besoin, transmettez-nous un courriel pour prolonger ce délai. Nous sommes conscients que certains documents sont plus difficiles à obtenir et nous souhaitons éviter d’émettre des refus lorsqu’il est impossible de fournir les documents demandés.
Mise à jour du 15 mars 2022
Les protections de vacations (demandes de rencontre en détention et/ou appels de demande de comparution) peuvent désormais être faites par courriel à l’adresse protection-vacation@ccjm.qc.ca ou par télécopieur au numéro 514 864-9163.
Prenez note que l’adresse courriel, pour les dossiers relatifs à nos clients en liberté, est rdvtelpp@ccjm.qc.ca
Mode de fonctionnement pour l’émission des mandats à la pratique privée
L’émission des mandats pour les services rendus durant la crise sanitaire est maintenue. Le mode de fonctionnement a été ajusté pour tenir compte des mesures mises en place pour éviter la propagation de la Covid-19. Afin de nous conformer aux demandes gouvernementales, nous travaillons à personnel réduit dans nos bureaux et nos employés offrent nos services en télétravail.
Pour les clients en liberté accusés dans le district de Montréal
Procédure à suivre
Pour compléter une demande d’aide juridique ou effectuer une nouvelle demande d’aide juridique, nous proposons trois façons de procéder, à votre choix. Veuillez noter que nous rejoindrons votre client par téléphone. Si celui-ci ne répond pas, un message lui sera laissé.
1. La plus optimale: nous vous demandons de compléter le formulaire suivant puis de nous le transmettre par courriel à rdvtelpp@ccjm.qc.ca. Un(e) préposé(e) à l’admissibilité rappellera votre client(e) pour finaliser la demande entre 13h15 et 15h30.
Téléchargez le formulaire
Criminel_formulaire_pour_l’émission_des_mandats_par_courriel
2. Vous pouvez aussi demander à vos clients de communiquer au 514-864-2111 entre 8h30 et midi.
3. Nous faire parvenir par courriel (rdvtelpp@ccjm.qc.ca) la liste des clients à rencontrer en y inscrivant leurs numéros de téléphone. Un(e) préposé(e) à l’admissibilité les rappellera pour compléter ou effectuer leur demande d’aide juridique entre 13h15 et 15h30.
Afin de nous conformer aux demandes gouvernementales, nos employés offriront un maximum de nos services en télétravail. Vos clients peuvent appeler à nos bureaux pour prendre un rendez-vous pour une entrevue téléphonique ou par visioconférence. Les rendez-vous en personne sont exceptionnels. Ils seront offerts selon l’impératif requis par la situation de votre client. Lorsque votre client doit se présenter dans l’un de nos bureaux, demandez-lui de se présenter seul à moins qu’il soit absolument nécessaire qu’il soit accompagné. Par avance merci de l’avertir que le port du couvre-visage est obligatoire.
Les clients qui présentent des signes associés à la Covid -19 (toux, fièvre, difficultés respiratoires, retour d’un séjour à l’extérieur du Canada ou en contact avec une personne infectée), qui sont en attente d’un résultat de test ou qui ont été déclarés positif, ne seront pas acceptés dans nos bureaux.
Délai à prévoir
- Le délai est prolongé à 45 jours pour transmettre les documents nécessaires à l’établissement du droit à l’aide juridique. Au besoin, transmettez-nous un courriel pour prolonger ce délai. Nous sommes conscients que certains documents sont plus difficiles à obtenir et nous souhaitons éviter d’émettre des refus lorsqu’il est impossible de fournir les documents demandés.
Pour les clients détenus à l’établissement de détention Bordeaux
Procédure à suivre
Les demandes de rencontres s’effectuent par télécopieur à notre numéro habituel 514 864-9163 ou à l’adresse courriel protection-vacation@ccjm.qc.ca. Les rencontres avec les clients s’effectueront par visioconférences les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Avec la collaboration de l’établissement de détention Bordeaux, nous avons mis en place un protocole pour faciliter le contact avec la clientèle détenue. À noter que certains détenus devront passer par une période d’isolement.
Délai à prévoir
- Le délai est prolongé à 45 jours pour transmettre les documents nécessaires à l’établissement du droit à l’aide juridique. Au besoin, transmettez-nous un courriel pour prolonger ce délai. Nous sommes conscients que certains documents sont plus difficiles à obtenir et nous souhaitons éviter d’émettre des refus lorsqu’il est impossible de fournir les documents demandés.
Pour les clients détenus à l’établissement de détention Rivière-des-prairies
Procédure à suivre
Les demandes de rencontres s’effectuent par télécopieur à notre numéro habituel 514 864-9163 ou à l’adresse courriel protection-vacation@ccjm.qc.ca. Les clients sont rencontrés par visioconférence.
Avec la collaboration de l’établissement de détention Rivière-des-prairies, nous avons mis en place un protocole pour faciliter le contact avec la clientèle détenue. À noter que tout nouveau détenu doit passer par une période d’isolement de quelques jours. S’il est libéré avant la fin de cette période, veuillez lui demander de communiquer avec nous par téléphone. S’il est toujours détenu après sa période d’isolement, nous serons en mesure de traiter sa demande par visioconférence.
Délai à prévoir
- Le délai est prolongé à 45 jours pour transmettre les documents nécessaires à l’établissement du droit à l’aide juridique. Au besoin, transmettez-nous un courriel pour prolonger ce délai. Nous sommes conscients que certains documents sont plus difficiles à obtenir et nous souhaitons éviter d’émettre des refus lorsqu’il est impossible de fournir les documents demandés.
Pour les clients détenus à l’établissement de détention Leclerc Laval, au Pénitencier CFF 600 et CFF 6099 à Laval, à L’Institut Philippe-Pinel
Procédure à suivre
Les demandes de rencontres s’effectuent par télécopieur à notre numéro habituel 514 864-1515. Les rencontres avec les clients s’effectueront par téléphone les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Délai à prévoir
- Le délai est prolongé à 45 jours pour transmettre les documents nécessaires à l’établissement du droit à l’aide juridique. Au besoin, transmettez-nous un courriel pour prolonger ce délai. Nous sommes conscients que certains documents sont plus difficiles à obtenir et nous souhaitons éviter d’émettre des refus lorsqu’il est impossible de fournir les documents demandés.
Mise à jour du 11 janvier 2021
Mode de fonctionnement pour l’émission des mandats à la pratique privée
L’émission des mandats pour les services rendus durant la crise sanitaire est maintenue. Le mode de fonctionnement a été ajusté pour tenir compte des mesures mises en place pour éviter la propagation de la Covid-19. Afin de nous conformer aux demandes gouvernementales, nous travaillons à personnel réduit dans nos bureaux et nos employés offrent nos services en télétravail.
Pour les clients présents au tribunal de la jeunesse
Procédure à suivre
Pour compléter une demande d’aide juridique ou effectuer une nouvelle demande d’aide juridique, nous faire parvenir vos demandes de services et documents par courriel au baj.jeunesse@ccjm.qc.ca.
Cette procédure est la seule autorisée si votre client présente des signes associés à la Covid -19 (toux, fièvre, difficultés respiratoires, retour d’un séjour à l’extérieur du Canada ou en contact avec une personne infectée), est en attente d’un résultat de test ou a été déclaré positif.
Afin de nous conformer aux demandes gouvernementales, nous travaillons à personnel réduit dans nos bureaux et nos employés offrent nos services en télétravail. Malgré tout, nous proposons des rencontres en personne toute la journée au Tribunal de la jeunesse. Veuillez demander à vos clients de déposer leurs documents sur la table située à la réception de notre bureau. Lors de ce dépôt, veuillez-vous assurer que chacun de vos clients ait indiqué son nom, son numéro de téléphone ainsi que votre nom en tant qu’avocat titulaire du dossier.
Notez que les dépôts sont autorisés toute la journée, les jours d’ouverture de nos bureaux.
Si nous ne sommes pas en mesure de rencontrer votre client en personne, nous communiquerons avec lui par téléphone.
Délai à prévoir
- Les formulaires de documents manquants envoyés aux avocats seront expédiés deux fois semaine.
- Le délai d’émission des mandats pourrait être légèrement plus long qu’à l’habitude.
- Le délai est prolongé à 45 jours pour transmettre les documents nécessaires à l’établissement du droit à l’aide juridique. Au besoin, transmettez-nous un courriel pour prolonger ce délai. Nous sommes conscients que certains documents sont plus difficiles à obtenir et nous souhaitons éviter d’émettre des refus lorsqu’il est impossible de fournir les documents demandés.
Pour les clients détenus au Centre Cité des prairies
Procédure à suivre
Les demandes de rencontres s’effectuent par télécopieur à notre numéro habituel 514 864-1515. Les rencontres avec les clients s’effectuent par téléphone les mardis, jeudis et vendredis. En tout temps, vous pouvez nous faire parvenir vos documents par courriel au baj.jeunesse@ccjm.qc.ca.
Délai à prévoir
- Les formulaires de documents manquants envoyés aux avocats seront expédiés deux fois semaine.
- Le délai d’émission des mandats pourrait être légèrement plus long qu’à l’habitude.
- Le délai est prolongé à 45 jours pour transmettre les documents nécessaires à l’établissement du droit à l’aide juridique. Au besoin, transmettez-nous un courriel pour prolonger ce délai. Nous sommes conscients que certains documents sont plus difficiles à obtenir et nous souhaitons éviter d’émettre des refus lorsqu’il est impossible de fournir les documents demandés.
Mise à jour du 11 janvier 2021
Mode de fonctionnement pour l’émission des mandats à la pratique privée
L’émission des mandats pour les services rendus durant la crise sanitaire est maintenue. Le mode de fonctionnement a été ajusté pour tenir compte des mesures mises en place pour éviter la propagation de la Covid-19. Afin de nous conformer aux demandes gouvernementales, nous travaillons à personnel réduit dans nos bureaux et nos employés offrent nos services en télétravail.
Procédure à suivre
Remplissez le formulaire en vous assurant de compléter toutes les sections. Transmettez-nous ce formulaire par télécopieur au numéro habituel 514 849-3914. Les demandes seront traitées par téléphone.
Téléchargez le formulaire
Prise_rdv_telecopieur_formulaire_francais
Des clients pourraient être rencontrés en personne suite à la réception du formulaire si nous jugeons qu’il serait plus efficace de procéder ainsi ou si la situation l’exige. Nous demandons à vos clients de se présenter seuls à moins qu’il soit absolument nécessaire qu’ils soient accompagnés. Par avance merci d’avertir toute personne devant se présenter au bureau que le port du couvre-visage est obligatoire.
Les clients qui présentent des signes associés à la Covid-19 (toux, fièvre, difficultés respiratoires, retour d’un séjour à l’extérieur du Canada ou en contact avec une personne infectée), sont en attente d’un résultat de test ou ont été déclarés positif ne seront pas acceptés dans nos bureaux.
Délai à prévoir
- Les formulaires de documents manquants envoyés aux avocats seront expédiés deux fois semaine.
- Le délai d’émission des mandats pourrait être légèrement plus long qu’à l’habitude.
- Le délai est prolongé à 45 jours pour transmettre les documents nécessaires à l’établissement du droit à l’aide juridique. Au besoin, transmettez-nous un courriel pour prolonger ce délai. Nous sommes conscients que certains documents sont plus difficiles à obtenir et nous souhaitons éviter d’émettre des refus lorsqu’il est impossible de fournir les documents demandés.
Pour les personnes détenues au Centre de détention d’Immigration à Laval
Procédure à suivre
Nous vous demandons de nous transmettre la demande habituelle par télécopieur au numéro habituel 514 849-3914. Les demandes seront traitées par téléphone.
Délai à prévoir
- Les formulaires de documents manquants envoyés aux avocats seront expédiés deux fois semaine.
- Le délai d’émission des mandats pourrait être légèrement plus long qu’à l’habitude.
- Le délai est prolongé à 45 jours pour transmettre les documents nécessaires à l’établissement du droit à l’aide juridique. Au besoin, transmettez-nous un courriel pour prolonger ce délai. Nous sommes conscients que certains documents sont plus difficiles à obtenir et nous souhaitons éviter d’émettre des refus lorsqu’il est impossible de fournir les documents demandés.
Mise à jour du 13 janvier 2023
Mode de fonctionnement pour l’émission des mandats à la pratique privée
L’émission des mandats pour les services rendus durant la crise sanitaire est maintenue. Le mode de fonctionnement a été ajusté pour tenir compte des mesures mises en place pour éviter la propagation de la Covid-19. Afin de nous conformer aux demandes gouvernementales, nous travaillons à personnel réduit dans nos bureaux et nos employés offrent nos services en télétravail.
Procédure à suivre
-
- Civil, administratif, familial et jeunesse (protection)
Remplissez le formulaire en vous assurant de remplir toutes les sections. Transmettez-nous le formulaire par courriel à l’attention de Mme Louise Boucher à lboucher@ccjm.qc.ca ou par télécopieur au 450 680-6084. Mme Louise Boucher complètera la demande avec le client par téléphone.
Compte tenu du volume à traiter, nous ferons trois tentatives pour rejoindre votre client. Au-delà de ces trois tentatives, votre client devra nous contacter de nouveau.
Les clients peuvent aussi appeler à nos bureaux pour prendre un rendez-vous par téléphone ou par visioconférence. Les rendez-vous en personne restent exceptionnels et seront offerts en quantité limitée.
Nous demandons à vos clients de se présenter seuls à moins qu’il soit absolument nécessaire qu’ils soient accompagnés. Par avance merci d’avertir toute personne devant se présenter au bureau que le port du couvre-visage est obligatoire.
Les clients qui présentent des signes associés à la Covid -19 (toux, fièvre, difficultés respiratoires, retour d’un séjour à l’extérieur du Canada ou en contact avec une personne infectée), sont en attente d’un résultat de test ou ont été déclarés positif ne seront pas acceptés dans nos bureaux.
Téléchargez le formulaire
Laval_civil_administratif_familial_formulaire_rdv_mis_a_jour_13_01_2023
-
- Criminel et jeunesse (LSJPA)
Remplissez le formulaire en vous assurant de remplir toutes les sections. Transmettez-nous le formulaire par courriel à l’attention de Mme Nancy Jean à njean@ccjm.qc.ca ou par télécopieur au 450 680-6084. Mme Jean complétera la demande avec le client par téléphone.
Compte tenu du volume à traiter, nous ferons trois tentatives pour rejoindre votre client. Au-delà de ces trois tentatives, votre client devra nous contacter de nouveau.
Téléchargez le formulaire
Criminel_jeunesse_LSJPA_formulaire_rdv_mis_a_jour_09_06_2020
Délai à prévoir
- Les formulaires de documents manquants envoyés aux avocats seront expédiés deux fois semaine.
- Le délai d’émission des mandats pourrait être légèrement plus long qu’à l’habitude.
- Le délai est prolongé à 45 jours pour transmettre les documents nécessaires à l’établissement du droit à l’aide juridique. Au besoin, transmettez-nous un courriel pour prolonger ce délai. Nous sommes conscients que certains documents sont plus difficiles à obtenir et nous souhaitons éviter d’émettre des refus lorsqu’il est impossible de fournir les documents demandés.
