Mise à jour du 13 janvier 2023
Mode de fonctionnement pour l’émission des mandats à la pratique privée
L’émission des mandats pour les services rendus durant la crise sanitaire est maintenue. Le mode de fonctionnement a été ajusté pour tenir compte des mesures mises en place pour éviter la propagation de la Covid-19. Afin de nous conformer aux demandes gouvernementales, nous travaillons à personnel réduit dans nos bureaux et nos employés offrent nos services en télétravail.
Procédure à suivre
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- Civil, administratif, familial et jeunesse (protection)
Remplissez le formulaire en vous assurant de remplir toutes les sections. Transmettez-nous le formulaire par courriel à l’attention de Mme Louise Boucher à lboucher@ccjm.qc.ca ou par télécopieur au 450 680-6084. Mme Louise Boucher complètera la demande avec le client par téléphone.
Compte tenu du volume à traiter, nous ferons trois tentatives pour rejoindre votre client. Au-delà de ces trois tentatives, votre client devra nous contacter de nouveau.
Les clients peuvent aussi appeler à nos bureaux pour prendre un rendez-vous par téléphone ou par visioconférence. Les rendez-vous en personne restent exceptionnels et seront offerts en quantité limitée.
Nous demandons à vos clients de se présenter seuls à moins qu’il soit absolument nécessaire qu’ils soient accompagnés. Par avance merci d’avertir toute personne devant se présenter au bureau que le port du couvre-visage est obligatoire.
Les clients qui présentent des signes associés à la Covid -19 (toux, fièvre, difficultés respiratoires, retour d’un séjour à l’extérieur du Canada ou en contact avec une personne infectée), sont en attente d’un résultat de test ou ont été déclarés positif ne seront pas acceptés dans nos bureaux.
Téléchargez le formulaire
Laval_civil_administratif_familial_formulaire_rdv_mis_a_jour_13_01_2023
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- Criminel et jeunesse (LSJPA)
Remplissez le formulaire en vous assurant de remplir toutes les sections. Transmettez-nous le formulaire par courriel à l’attention de Mme Nancy Jean à njean@ccjm.qc.ca ou par télécopieur au 450 680-6084. Mme Jean complétera la demande avec le client par téléphone.
Compte tenu du volume à traiter, nous ferons trois tentatives pour rejoindre votre client. Au-delà de ces trois tentatives, votre client devra nous contacter de nouveau.
Téléchargez le formulaire
Criminel_jeunesse_LSJPA_formulaire_rdv_mis_a_jour_09_06_2020
Délai à prévoir
- Les formulaires de documents manquants envoyés aux avocats seront expédiés deux fois semaine.
- Le délai d’émission des mandats pourrait être légèrement plus long qu’à l’habitude.
- Le délai est prolongé à 45 jours pour transmettre les documents nécessaires à l’établissement du droit à l’aide juridique. Au besoin, transmettez-nous un courriel pour prolonger ce délai. Nous sommes conscients que certains documents sont plus difficiles à obtenir et nous souhaitons éviter d’émettre des refus lorsqu’il est impossible de fournir les documents demandés.
